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5188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5188 questions
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Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déclarations du chef de l'Etat libyen
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet
Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique du Gouvernement en vue de favoriser la sécurité nucléaire à l'Est
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08397 posée par M. Xavier de Villepin
Défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17095 posée par M. José Balarello
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Philippe Richert
Libération d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence