Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04204 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Financements publics des associations d'aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic

    Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01848 posée par Mme Else Joseph

    Attestation d'accueil pour les étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible