Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor

Délais de délivrance des passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeport biométrique

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/05/2006
Pertinence
Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat

Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01927 posée par M. José Balarello

Contrôle des documents administratifs des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/09/2007
Pertinence
Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/06/2008
Pertinence
Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/04/2009
Pertinence