Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation des ressortissants français résidant en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

    Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

    Mariages mixtes et droit à la naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible