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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel
Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence