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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0194S posée par M. Gilbert Roger

   Modification des heures creuses pour l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des centres de vacances en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 1777S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   05/08/2021

   Pertinence

6. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 0505S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Mise en place du service national universel pour les jeunes Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger

   Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

   La question est caduque

   12/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger

   Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

   La question est caduque

   19/01/2012

   Pertinence

10. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    29/12/2011

    Pertinence