Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

241 questions

Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry

Français de l'étranger dans le recensement de la population

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

Perte et déchéance de la nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet

Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence