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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 09175 posée par Mme Samantha Cazebonne
Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06716
Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enveloppe des bourses scolaires pour 2023
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01566 posée par M. Guillaume Gontard
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Rachid Temal
Réduction de personnel du réseau Atout France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence