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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
443 questions
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25855 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence