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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11484 posée par Mme Olivia Richard
Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10709 posée par Mme Olivia Richard
Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10489 posée par Mme Olivia Richard
Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10490 posée par Mme Olivia Richard
Indice de parité de pouvoir d'achat, modalités de calcul et conséquences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10078 posée par Mme Olivia Richard
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09467 posée par Mme Olivia Richard
Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09334 posée par Mme Olivia Richard
Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09224 posée par Mme Olivia Richard
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence