Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contrôle citoyen des opérations de vote électronique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12286 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Investissements de l'agence française de développement dans les paradis fiscaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12560 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture de la Maison des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12599 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Publication des coordonnées des conseillers consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13122 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13127 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mécanismes de contrôle du vote électronique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13461 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne