Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02142 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions de certains recrutements d'agents à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0217G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Promotion des femmes et politique de développement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10818 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16203 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04726 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Élaboration d'une stratégie « genre » à l'Agence française de développement

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Port du voile intégral dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne