Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 05282 posée par M. Paul Loridant

Refus de visas par l'ambassade de Grande-Bretagne pour une classe de Longjumeau (Essonne)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/06/1989
Pertinence
Question n° 09854 posée par M. Charles de Cuttoli

Personnel des entreprises françaises à Hong-Kong

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/05/1990
Pertinence
Question n° 10685 posée par M. Emmanuel Hamel

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/06/1990
Pertinence
Question n° 10855 posée par M. Claude Huriet

Position du Gouvernement français sur le drame des boat-people

Réponse du ministère : Action humanitaire

12/07/1990
Pertinence
Question n° 11812 posée par M. Edouard Le Jeune

Indemnités des porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/09/1990
Pertinence
Question n° 16881 posée par M. Nicolas About

Situation en Irlande du Nord

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/07/1996
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Anne Heinis

Conflit dans la zone de pêche de Guernesey

Réponse du ministère : Francophonie

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0155S posée par Mme Anne Heinis

Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin

Réponse du ministère : Santé

14/01/1998
Pertinence
Question n° 15692 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Incidents dans les zones de pêche entre la côte française et les îles anglo-allemandes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/04/1999
Pertinence
Question n° 23610 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Droits des familles des victimes de la dictature chilienne à la vérité sur les crimes commis par M Pinochet

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/03/2000
Pertinence