Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Durée de validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tourisme et police aux frontières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11519 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre des visas biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible