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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance de visas pour les conjoints de Français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enseignant résident et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte
Politique européenne de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence