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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00560 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut des agents de droit local
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence