Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00442 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00476 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00477 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00482 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02504 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Versement des bourses parascolaires aux familles dans le réseau des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02542 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Pouvoir d'achat des recrutés locaux du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible