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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Législation applicable aux élections consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence