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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0810G posée par M. Philippe Darniche
L'impact de la diffusion d'images violentes par les médias sur les mineurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Ambroise Dupont
Libération de Florence Aubenas
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0291G posée par M. André Dulait
Situation en Haïti
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Daniel Goulet
Situation dans le Caucase et élections en Azerbaïdjan
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0225G posée par M. Claude Estier
Conférence intergouvernementale et élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence