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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

   La question est caduque

   26/05/2022

   Pertinence

3. Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul

   Situation en Palestine

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   23/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 0538S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   29/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    03/12/2015

    Pertinence