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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic

   Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

   La question est caduque

   23/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic

   Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

   Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

   Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi

   Sécurité des Français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   27/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   15/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18360 posée par M. Olivier Cadic

   Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

   La question est caduque

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17358 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   16/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic

   Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 16291 posée par M. Olivier Cadic

    Offre de service à l'international de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    14/05/2015

    Pertinence