Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

Coopération bilatérale France - Maroc

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

20/04/2023
Pertinence
Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic

Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04945 posée par M. Olivier Cadic

Complémentaire santé solidaire et affiliés à la sécurité sociale établis hors de France

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

26/01/2023
Pertinence
Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic

Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

28/07/2022
Pertinence
Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic

Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/03/2020
Pertinence