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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic
Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence