Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0719G posée par M. Joël Guerriau

Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

27/03/2019
Pertinence
Question n° 0849G posée par M. Olivier Cadic

situation de Carlos Ghosn

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Pertinence
Question n° 14512 posée par M. Olivier Cadic

Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14885 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14942 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15157 posée par M. Olivier Cadic

Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15523 posée par M. Olivier Cadic

Enseignants détachés à l'étranger et rentrés en France sans autorisation

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/04/2020
Pertinence