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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic
Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic
Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
La question est caduque
Pertinence