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Questions avec et sans réponses

97 questions

1. Question n° 0879G posée par M. Olivier Cadic

   Espionnage de parlementaires par la Chine

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

   Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0690G posée par M. Olivier Cadic

   Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic

   Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0543G posée par M. Ronan Le Gleut

   Image de la France à l'étranger après les émeutes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0511G posée par M. François Bonneau

   Milice Wagner et position africaine de la France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   29/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

   Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07061 posée par M. Olivier Cadic

    Compétences des conseils consulaires en matière de visa

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    01/06/2023

    Pertinence