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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

   Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 1860G posée par Mme Laurence Rossignol

   Situation en Algérie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 0868G posée par Mme Christine Prunaud

   Accord avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 0747G posée par M. Pierre Laurent

   Conséquences des élections israéliennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte

   Aquarius

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

   Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 0266G posée par M. André Reichardt

   Situation des Kurdes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 0184G posée par M. Olivier Léonhardt

   Population kurde

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   24/01/2018

   Pertinence

9. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Immigration et droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 0158G posée par M. Guillaume Gontard

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/12/2017

    Pertinence