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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec
Communication inclusive dans les institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1860G posée par Mme Laurence Rossignol
Situation en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1832G posée par Mme Éliane Assassi
Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Projets de relance de la construction européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0282G posée par Mme Vivette Lopez
Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Jean-François Rapin
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi
« Paradise papers »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence