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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1832G posée par Mme Éliane Assassi
Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi
« Paradise papers »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08612 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des associations en France
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0102S posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi
Pour un accès équitable à la procédure d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence