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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Transfert des services consulaires de Zurich à Berne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prestations familiales et expatriation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Radiation automatique des listes électorales consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17050 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diminution du budget de l'aide sociale en faveur des Français du Sénégal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence