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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1066S posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07630 posée par Mme Nathalie Goulet

   Antisémitisme d'État au Liban

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0211G posée par Mme Nathalie Goulet

   Menaces de l'Iran contre la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04665 posée par Mme Nathalie Goulet

   Inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04646 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fermeture des banques iraniennes en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet

   Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Financements publics des associations d'aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    08/12/2022

    Pertinence