Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1986
Pertinence
Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1988
Pertinence
Question n° 03533 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Frais de visa des Français binationaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/02/1989
Pertinence
Question n° 10398 posée par M. Pierre Croze

Carte d'identité d'enfant mineur : signature des parents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/06/1990
Pertinence
Question n° 01685 posée par M. Louis Souvet

Dossiers de naturalisation des citoyens de l'ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/06/1993
Pertinence
Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet

Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1996
Pertinence
Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès

Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/06/1996
Pertinence