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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau

   Création d'un tribunal pénal international permanent

   Réponse du ministère : Francophonie

   06/12/1996

   Pertinence

2. Question n° 0012G posée par M. Claude Estier

   Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   27/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 0058G posée par M. Henri Weber

   Frappes aériennes contre l'Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

   Question irakienne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   04/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 0082G posée par M. André Dulait

   Position européenne sur l'Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0084G posée par M. Serge Vinçon

   Situation en Irak

   Réponse du Premier ministre

   14/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 0086G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Situation en Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 0091G posée par M. André Ferrand

   Situation politique en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 0117G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation en Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 0119G posée par M. Michel Bécot

    Situation humanitaire en Irak

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    21/03/2003

    Pertinence