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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau
Création d'un tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Claude Estier
Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Henri Weber
Frappes aériennes contre l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Question irakienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. André Dulait
Position européenne sur l'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Serge Vinçon
Situation en Irak
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0086G posée par Mme Jacqueline Gourault
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0091G posée par M. André Ferrand
Situation politique en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0117G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Michel Bécot
Situation humanitaire en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence