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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0489G posée par Mme Lana Tetuanui
Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot
Impact du changement climatique outremer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23388 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Position française concernant la ratification de la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Roland Courteau
Demandes de l'Association des vétérans des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence