Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

22/05/2014
Pertinence
Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson

Transparence du financement des partis politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
Pertinence
Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud

Nouveaux droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/05/2009
Pertinence
Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

Institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/08/2008
Pertinence
Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/07/2008
Pertinence
Question n° 04518 posée par M. Marcel Rainaud

Intervention sanitaire en Birmanie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/05/2008
Pertinence
Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès

Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/11/2005
Pertinence