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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre

   Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/09/2014

   Pertinence

2. Question n° 08321 posée par M. Marcel Rainaud

   Conférence de Durban II

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   09/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 05474 posée par M. André Vantomme

   Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   04/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 05291 posée par M. Marcel Rainaud

   Élections présidentielles au Zimbabwe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   31/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 00212 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Politique française au Myamar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/06/2007

   Pertinence

6. Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Droits de l'homme en Russie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 12158 posée par M. Guy Penne

   Position de la France à l'égard du Darfour

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 11967 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel

    Sommet mondial de la FAO

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    11/07/2002

    Pertinence