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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar
Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia
Indemnisation des Français du Liban
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11832 posée par M. Philippe Richert
Application de la résolution 520 de l'ONU concernant le Liban
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Gilbert Chabroux
Respect de la résolution 520 de l'ONU sur le Liban
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33766 posée par M. Serge Lagauche
Situation au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. José Balarello
Retrait des forces syriennes du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Jean Francou
Contingent français de la FINUL au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Pierre Marcilhacy
Extermination de la population chrétienne du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26988 posée par M. Francis Palmero
Génocide des chrétiens au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence