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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09504 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'embargo contre l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence