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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 21456 posée par M. Rachel Mazuir

   Essais de tirs de missiles balistiques en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   21/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel

   Violation du droit international

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 11062 posée par M. Marcel Rainaud

   Envoi de casques bleus au Mexique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

   Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 18232 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Reprise des frappes aériennes américaines et anglaises sur l'Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/07/1999

   Pertinence

6. Question n° 12182 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation en Angola

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/11/1998

   Pertinence

7. Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu

   Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   27/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 20477 posée par M. Xavier de Villepin

   Situation au Zaïre

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 09591 posée par M. Roland Bernard

   Situation de la République de Macédoine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/01/1995

   Pertinence

10. Question n° 09151 posée par M. Michel Moreigne

    Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    22/12/1994

    Pertinence