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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre

   Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/09/2014

   Pertinence

2. Question n° 05291 posée par M. Marcel Rainaud

   Élections présidentielles au Zimbabwe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   31/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 00212 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Politique française au Myamar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Droits de l'homme en Russie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 13543 posée par M. Michel Teston

   Situation des femmes en Afghanistan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/01/1999

   Pertinence

6. Question n° 05522 posée par M. Philippe Richert

   Position de la France face à la situation en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu

   Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   27/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 18260 posée par M. Roger Rinchet

   Politique de la France vis-à-vis du Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 09151 posée par M. Michel Moreigne

   Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 07416 posée par M. Jacques Habert

    Politique de l'ONU et des Etats-Unis en Haïti et au Rwanda

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    28/07/1994

    Pertinence