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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 21456 posée par M. Rachel Mazuir
Essais de tirs de missiles balistiques en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel
Violation du droit international
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Laurent Béteille
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11062 posée par M. Marcel Rainaud
Envoi de casques bleus au Mexique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0285G posée par M. Jacques Legendre
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18232 posée par M. Jean-Jacques Robert
Reprise des frappes aériennes américaines et anglaises sur l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0068G posée par M. Pierre Mauroy
Crise du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence