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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

   Mission de l'ONU au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet

   Statut du Kosovo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

   Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin

   Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 23291 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Situation du Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 25047 posée par Mme Christiane Demontès

   Catastrophe humanitaire du Darfour

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar

   Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

   La question est caduque

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 26258 posée par M. André Vantomme

    Crise humanitaire au Darfour

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    15/02/2007

    Pertinence