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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 09256 posée par M. Rodolphe Désiré

   Envoi d'observateurs internationaux en Haïti

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   05/04/1990

   Pertinence

2. Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin

   Respect des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 21186 posée par M. Claude Huriet

   Participation de la diaspora cambodgienne aux élections de 1993

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/05/1992

   Pertinence

4. Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet

   Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   05/11/1992

   Pertinence

5. Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre

   Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 05701 posée par M. Jean Garcia

   Politique française à l'égard de Haïti

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/04/1994

   Pertinence

8. Question n° 05844 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation de la femme en République islamique d'Iran

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 06629 posée par M. Marcel Bony

   Situation du Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 06755 posée par M. Marcel Vidal

    Situation au Rwanda

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    16/06/1994

    Pertinence