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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19657 posée par Mme Michelle Demessine
Vote négatif de la France à l'ONU sur le projet de résolution pour le désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. Roland Povinelli
Situation en Lybie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05720 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Garanties prises pour la reconnaissance des soldats menant actuellement des actions au Mali
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0160C posée par M. Jacques Gautier
Situation en Afghanistan
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12491 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Coopération militaire entre l'armée française et l'armée israélienne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation au Centrafrique
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Xavier Pintat
Sommet de l'OTAN
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21536 posée par M. Louis Souvet
Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence