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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar

   Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

   La question est caduque

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   21/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

   Indemnisation des Français du Liban

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 11832 posée par M. Philippe Richert

   Application de la résolution 520 de l'ONU concernant le Liban

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 07955 posée par M. Gilbert Chabroux

   Respect de la résolution 520 de l'ONU sur le Liban

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/06/2003

   Pertinence

6. Question n° 33766 posée par M. Serge Lagauche

   Situation au Liban

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 04341 posée par M. José Balarello

   Retrait des forces syriennes du Liban

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 02921 posée par M. Jean Francou

   Contingent français de la FINUL au Liban

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/10/1986

   Pertinence

9. Question n° 02328 posée par M. Pierre Marcilhacy

   Extermination de la population chrétienne du Liban

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   11/10/1978

   Pertinence

10. Question n° 26988 posée par M. Francis Palmero

    Génocide des chrétiens au Liban

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    20/07/1978

    Pertinence