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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Richard Yung
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean-Claude Leroy
Remise en cause de la convention d'Oslo d'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Bernard Piras
Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20759 posée par M. Yves Détraigne
Respect de la convention d'Oslo sur l'interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20788 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Position de la France lors de la prochaine conférence d'examen de la CCAC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence