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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21219 posée par Mme Michelle Meunier
Protocole VI de la convention sur certaines armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Richard Yung
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean-Claude Leroy
Remise en cause de la convention d'Oslo d'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Bernard Piras
Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20759 posée par M. Yves Détraigne
Respect de la convention d'Oslo sur l'interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20788 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Position de la France lors de la prochaine conférence d'examen de la CCAC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence