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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin
Relations entre la France et les États-Unis
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Gérard Longuet
Situation intérieure à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau
Données des dossiers passagers (PNR européen)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence