Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero

Maroc: nationalisation de biens agricoles

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 00122 posée par M. Francis Palmero

Réalisations de Radio-France International

La question est caduque

08/04/1981
Pertinence
Question n° 02429 posée par M. Francis Palmero

Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer: bilan

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 01875 posée par M. Francis Palmero

Guinée: sort des prisonniers français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/02/1981
Pertinence
Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero

Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER

La question est caduque

05/12/1980
Pertinence
Question n° 00382 posée par M. Francis Palmero

Personnels des anciennes concessions françaises en Chine: revendications

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/10/1980
Pertinence
Question n° 35068 posée par M. Francis Palmero

Emprunt roumain 7,5 p.100 1931: remboursements

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/09/1980
Pertinence
Question n° 35036 posée par M. Francis Palmero

Moyen-Orient: danger nucléaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/08/1980
Pertinence
Question n° 33498 posée par M. Francis Palmero

Indemnisation des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1980
Pertinence
Question n° 33511 posée par M. Francis Palmero

Amélioration du Stabex.

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1980
Pertinence