Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic

Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/04/2022
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi

Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21341 posée par Mme Jacky Deromedi

Cartes consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/07/2020
Pertinence